Le DTA (Dossier Technique Amiante) - 18/05/2018

Immeuble soumis à DTA

Nous remarquons, au fil des interventions chez nos prescripteurs, que la gestion des Dossiers Techniques Amiante se révèle complexe pour la plupart des propriétaires. Voici pour nous, une raison suffisante pour aborder plus en détails ce « diagnostic » et ainsi proposer à court terme une solution afin de faciliter son traitement.

 

Les personnes concernées par les DTA

Depuis le 1er janvier 2006, tous les propriétaires de bâtiments, dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, sont concernés par l’obligation de réaliser leurs DTA. Ne sont pas concernés : les maisons individuelles (ou on doit doit réaliser le diagnostic amiante avant leur vente) et les parties privatives d’immeubles (il doit être réalisé le diagnostic amiante avant leur vente ou un Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) avant leur mise en location).

 

Les éléments du DTA

Selon l’Article R1334-29-5 du code la santé publique, le DTA doit comporter :

 

-     Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante 

-    Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ; 

-     Les recommandations générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets ;

-     Une fiche récapitulative.

 

Que se passe-t-il si des matériaux contenant de l’amiante sont repérés ?

L’opérateur qui a réalisé le DTA doit évaluer l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante.

 

En présence des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante (amiante friable), trois options sont possibles :

 

Flocage amiante- Si ces matériaux sont en bon état : un contrôle périodique doit être réalisé tous les trois ans.

 

S’ils commencent à se dégrader : une mesure d’empoussièrement de l’atmosphère doit être réalisée. Lorsque le taux de 5 fibres par litre d’air n’est pas dépassé, il faut mettre en place un contrôle périodique. Si ce taux est dépassé, des travaux de confinement ou de retrait doivent être entrepris.

 

- Si les matériaux sont dégradés, les travaux de retrait ou de confinement sont obligatoires.

 

 

Pour les autres produits contenant de l’amiante (amiante non friable) ayant été repérés, l’opérateur précise si le matériau est en bon état ou dégradé. Si le matériau est dégradé, il préconisera des mesures d’ordre général. L’opérateur va par exemple conseiller de limiter l’accès à l’élément dégradé, de le protéger des sollicitations mécaniques ou de le remplacer.

 

Le DTA doit être tenu à jour lors des contrôles périodiques ou même lors de travaux (après la réalisation d'un diagnostic  avant travaux

 

Qui peut consulter ce Dossier ?

Plusieurs personnes peuvent exiger de consulter un DTA :

-          les occupants du bâtiment ;

-          les chefs d’établissements, représentants du personnel, médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail ;

-          l’Inspecteur du travail, les agents de la CRAM et de l’OPPBTP ;

-          les fonctionnaires et agents du ministère de la santé, les services communaux d'hygiène et de santé…

Le DTA doit être impérativement communiqué à toute personne (physique ou morale) effectuant des travaux dans l’immeuble.

 

► Le DTA est par conséquent un document vivant.

 

Notre projet futur : simplifier la gestion de vos DTA

Comme nous pouvons facilement le remarquer, la gestion des DTA peut s’avérer chronophage et difficile à chiffrer économiquement. Nous voulons gérer cette tâche à la place des propriétaires.

Nous mettons à disposition ce questionnaire, nous saurons réellement si nos solutions peuvent être utiles.

Pour y répondre c’est ici.


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