Lors d’un projet de démolition, il est souvent obligatoire, en raison de l’âge de la construction, de faire réaliser divers diagnostics, mais indépendamment de ce critère, il est aussi possible de devoir faire réaliser un diagnostic Gestion des déchets, comme le spécifie le décret n°2011-610 du 31 mai 2011.
Le diagnostic Gestion des déchets s’applique aux bâtiments qui doivent faire l’objet d’une démolition et dont la surface hors œuvre brute est supérieure à 1 000 m2.
Il est imposé aussi aux propriétaires de bâtiments professionnels qui par leurs activités se sont rendus éligibles à ce diagnostic en utilisant, stockant, fabricant ou commercialisant une ou plusieurs substances dangereuses et définies comme telles par le Code du travail.
Le diagnostic Gestion des déchets doit être initié par le maître d’ouvrage de la démolition et bien entendu, dans tous les cas, doit être réalisé avant le dépôt de la demande du permis de démolir, comme avant toute négociation avec les sociétés susceptibles d’opérer les travaux.
Avec d’importants impératifs du point de vue environnemental, le diagnostic Gestion des déchets doit impérativement être réalisé par un professionnel du bâtiment dûment formé à ce type d’expertise, comme ceux qui opèrent pour le compte d’ACE EXPERTISES.
A l’issue du diagnostic Gestion des déchets, l’expert délivre au sein de son rapport des informations très importantes dont : la nature des matériaux présents au sein du bâtiment à démolir, ainsi que leur localisation et leur quantité, la possibilité ou non de recycler ces matériaux et l’indication de la filière de gestion des déchets.
Il se chargera aussi d’estimer la quantité des matériaux qui feront l’objet d’une valorisation ou au contraire, d’une élimination.
