Les obligations de construction

Avec la mise en place de la RT 2012 en janvier 2013, comme nouvelle réglementation thermique en vigueur, les bâtiments neufs ou extensions de bâtiments sont soumis aux exigences de la norme et de ce fait, doivent se conformer à un certain nombre d’obligations de construction.

Ainsi, le maître d’ouvrage à l’initiative de tout nouveau projet de construction, doit suivre un parcours réglementé pour espérer obtenir la conformité à la norme RT 2012.

Dès le départ, il est tenu de faire réaliser une étude thermique, qui permettra de simuler le projet et de faire en sorte que sa conception virtuelle corresponde aux objectifs imposés par la norme, dont notamment le recours obligatoire à une énergie renouvelable.

L’étude thermique permet l’établissement de l’attestation Bbio, obligatoire et à fournir lors de la demande du permis de construire.

Quant à la fin du chantier, elle se ponctue par diverses obligations, dont un test d’infitrométrie, une vérification de la construction et l’établissement de l’attestation de fin de chantier, justifiant la recevabilité du dossier de demande de permis de construire.

Enfin, toute nouvelle construction ou extension de construction doit faire l’objet d’un DPE, appelé DPE dans le neuf, permettant de calculer la performance énergétique du logement avant la livraison ou avant la commercialisation du bien immobilier.  

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