Les obligations de copropriété

Soumis à de nombreuses obligations, les bâtiments ayant adopté le statut de copropriétés sont le théâtre de nombreuses opérations dont la mise en copropriété elle-même, qui comprend la réalisation d’un plan de division, d’un état descriptif de division et du calcul des tantièmes mais aussi de la rédaction d’un règlement de copropriété.

Mais les copropriétés sont aussi confrontées à d’autres obligations, d’ordre environnemental, comme à un audit énergétique, lorsque, dotées d’un équipement collectif de chauffage ou de climatisation, elles comptent un minimum de 50 lots et ont été édifiées avant le 1er juin 2001.

En matière de prévention sanitaire dans leurs parties communes, les obligations de copropriété rejoignent celles liées aux polluants dans l’immobilier classique et plus particulièrement l’amiante ou le plomb.

Dans cette perspective, elles font alors l’objet d’un DTA, Dossier Technique Amiante comme d’un diagnostic plomb, conformément à la réglementation.  

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