Parties privatives : DAPP

Au sein d’une copropriété, les parties privatives, soit les lots de copropriété, ont tout comme les parties communes, leurs propres obligations qui se traduisent notamment, si l’immeuble date d’avant juillet 1997, par la constitution d’un dossier nommé DAPP, soit Dossier Amiante Parties Privatives.

A l’intérieur de ce dossier d’envergure, figurent tous les diagnostics amiante effectués au sein des lots, qui, dans ce cas précis, ne portent que sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante de la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Lors de la location ou de la vente d’un lot de copropriété, c’est la copie du rapport de ce diagnostic qui sera transmise au locataire ou propriétaire concerné.

En effet, le DAPP reste à la disposition de tous ceux qui le souhaitent et notamment des occupants de l’immeuble, qu’ils soient professionnels ou particuliers, quel que soit leur statut d’occupation au sein des parties privatives.

Bien entendu, le DAPP ne contient pas seulement les rapports des diagnostics amiante initiaux mais aussi de toutes les interventions qui ont pu être faites suite aux conclusions des diagnostiqueurs certifiés intervenus au sein des lots, telles des actions correctrices ou les résultats de contrôles périodiques ou de mesures d’empoussièrement.

Ainsi, au sein de ce dossier figure tout le travail de prévention des risques liés à l’amiante ainsi que son suivi sur les parties privatives, soit un condensé important en matière de prévention des risques sanitaires et environnementaux, consultable de manière réglementée par tous ceux qui sont amenés à intervenir au sein de zones sensibles, mais aussi par les pouvoirs publics.  

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