Le diagnostic radon

Le diagnostic radon est imposé à certaines catégories d’ERP et à certains lieux de travail situés au sein d’une zone à risques radon et plus précisément dans les départements mentionnés au sein de l’annexe de l’arrêté du 22 juillet 2004.

Gaz naturel radioactif, issu d’éléments chimiques comme l’uranium et le radium localisés dans la croûte terrestre, et présent dans les sous-sols de bâtiments, le radon est particulièrement dangereux pour la santé puisque toute exposition prolongée à cette substance toxique est fortement cancérogène et provoque des cancers du poumon.

Afin de pratiquer une surveillance poussée au sein des locaux éligibles au diagnostic radon, il est procédé à une mesure de sa teneur, dont le seuil de précaution réglementaire est fixé à 400 Bq/m3 et le seuil critique à 1.000 Bq/m3.

C’est au delà du seuil critique que les actions correctives sont requises pour protéger la santé des individus, et souhaitables entre 400 Bq/m3 et 1.000 Bq/m3.

Quant à la loi Alur, elle a imposé aux propriétaires vendeurs ou bailleurs, à partir de juillet 2017, de signaler l’existence de risques d’exposition au radon, si les biens qui font l’objet de la transaction sont situés sur des zones à risque.

Mais cette information obligatoire sera véhiculée par le formulaire d’ERNMT et ne constituera pas un diagnostic indépendant à proprement parler.  

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