Parties communes : le DTA et le diagnostic plomb

Les parties communes des copropriétés doivent aussi faire l’objet de contrôles sanitaires de prévention liés à l’amiante ou au plomb, lorsqu’elles sont éligibles à ce type de vérifications en raison de la date de leur permis de construire, à savoir avant juillet 1997 et avant 1949.

Au sein des copropriétés de cet âge, les copropriétaires sont obligés de faire réaliser un DTA ainsi qu’un diagnostic plomb des parties communes, afin d’informer en permanence les occupants de l’immeuble mais aussi tous les tiers susceptibles d’intervenir pour des travaux d’entretien ou de maintenance.

Le DTA ou Dossier Technique Amiante renferme tout l’historique relatif à la recherche d’amiante mais aussi à toutes les actions qui ont pu résulter de cette recherche, comme des contrôles périodiques, des mesures d’empoussièrement ou des corrections, comme un désamiantage.

Doté d’une fiche récapitulative de toutes les interventions, ainsi que d’un registre mentionnant tous les tiers amenés à le consulter, le DTA est un véritable outil d’information et de prévention, mis à jour régulièrement, destiné non seulement aux habitants ou occupants de l’immeuble mais aussi à tous les organismes publics désirant le consulter.

Quant au diagnostic plomb des parties communes, il se décline comme un CREP classique et permet de disposer d’un rapport précis et suivi si nécessaire, sur la situation de l’immeuble au regard de ce polluant.  

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