Depuis le 1er avril 2023, l'Audit Énergétique règlementaire représente une étape imposée lors de la vente de biens en monopropriété et de maisons individuelles classées en catégorie F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce récent diagnostic vise à évaluer la performance énergétique de la propriété en se basant sur le DPE existant et en analysant les caractéristiques thermiques globales du logement.
L'objectif principal de cet audit est de repérer et de proposer des solutions pour améliorer la performance énergétique de la propriété. Le rapport doit contenir au moins deux propositions de travaux, pouvant être réalisés en une ou plusieurs étapes. Ces propositions doivent être accompagnées d'informations telles qu'une estimation des économies d'énergie potentielles, l'impact financier des travaux sur les factures énergétiques, le coût prévisionnel des interventions et les aides financières possibles. Il convient de noter que la vente de la propriété n'est pas conditionnée par la mise en œuvre de ces travaux. Toutefois, il est crucial de les partager avec l'acquéreur afin qu'il puisse les intégrer dans son projet immobilier.
L'Audit Énergétique règlementaire doit être exécuté par un professionnel qualifié, indépendant et assuré professionnellement. Le rapport issu de cet audit doit être remis au futur acquéreur dès sa première visite du bien immobilier, puis annexé à la promesse ou au compromis de vente.
